Politique de Confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site sur :

• La manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s'agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
• Les droits dont ils disposent concernant ces données
• La personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
• Les destinataires de ces données personnelles
• La politique du site en matière de cookies

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation consultables sur le site.

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Pour les producteurs inscrits :

• Identité : nom, prénom
• Contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations professionnelles : nom de l'exploitation, types de production, produits proposés, horaires d'ouverture, points de distribution
• Contenus publiés : photos des produits et de l'exploitation, descriptions
• Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion

Pour les utilisateurs (consommateurs) :

• Email et mot de passe (hashé de manière sécurisée)
• Données de navigation : pages consultées, recherches effectuées

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Mise à disposition de l'annuaire public des producteurs
• Fonctionnement de la recherche géographique
• Mise en relation entre producteurs et consommateurs
• Amélioration des services proposés
• Respect des obligations légales

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Les données personnelles sont collectées de la manière suivante :

• Lors de l'inscription via le formulaire d'inscription producteur ou utilisateur
• Lors de la mise à jour du profil dans l'espace personnel
• Lors de l'utilisation de la recherche et de la navigation sur le site
• Via les cookies (avec consentement préalable pour les cookies non essentiels)

Durée de conservation :

• Données des comptes actifs : conservées tant que le compte est actif
• Données des comptes supprimés : effacement immédiat sur demande (via le bouton de suppression du compte)
• Logs de connexion : 12 mois maximum
• Cookies : selon les durées définies dans notre Politique des Cookies

Le site est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site producteurslocaux.org est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données personnelles collectées ne sont pas vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Avec l'hébergeur du site (Hostinger) dans le cadre technique nécessaire au fonctionnement du site
• Sur demande d'une autorité légale (police, justice) dans le cadre d'obligations légales

Article 3.5 : Sécurité des données

Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données :

• Protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS) pour toutes les connexions
• Mots de passe hashés avec bcrypt (algorithme de hachage sécurisé)
• Authentification par JWT avec cookies httpOnly
• Hébergement sécurisé chez Hostinger
• Sauvegardes régulières des données

Article 4 : Responsable du traitement des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par Rémi Alleman.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier à l'adresse : 95 Rue André Jacques, 73000 Chambéry
• Par téléphone : 06 99 23 38 46
• Par email : support@producteurslocaux.org ou contact@producteurslocaux.org

Article 4.2 : Délégué à la protection des données

Compte tenu de la taille de la structure, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Article 5 : Les droits de l'utilisateur

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
• Droit de saisir la CNIL en cas de non-respect de vos droits

Pour exercer vos droits :

• Par email : support@producteurslocaux.org ou contact@producteurslocaux.org
• Via le formulaire de contact
• Via votre espace personnel (pour modifier ou supprimer votre compte)

Afin de pouvoir faire droit à votre demande, vous pourrez être tenu de communiquer certaines informations permettant de vous identifier (nom, prénom, adresse email associée à votre compte).

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L'éditeur du site producteurslocaux.org se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les comptes antérieurement créés sur le site, lesquels restent soumis à la politique en vigueur au moment de l'inscription et telle qu'acceptée par l'utilisateur.

L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 01/02/2026, a été mise à jour le 01/02/2026.