Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — mise à jour le 09/02/2026

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/02/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Rémi Alleman et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

producteurslocaux.org se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition et la direction de la publication du site producteurslocaux.org est assurée par Rémi Alleman, domicilié 95 Rue André Jacques, 73000 Chambéry.

Numéro de téléphone : 06 99 23 38 46
Adresse e-mail : support@producteurslocaux.org ou contact@producteurslocaux.org

L'hébergeur du site producteurslocaux.org est la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Article 2 : Accès au site

Le site producteurslocaux.org permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Mise à disposition d'un annuaire public de producteurs et artisans locaux
  • Outil de recherche géographique via carte interactive
  • Création et gestion de fiches publiques pour les producteurs (coordonnées, horaires, produits, photos)
  • Système de parrainage permettant aux producteurs de recommander d'autres producteurs
  • Référencement des points de distribution et de vente
  • Outils de mise en relation entre producteurs et consommateurs locaux
  • Promotion des circuits courts et de l'agriculture locale

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de producteurslocaux.org. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse support@producteurslocaux.org ou contact@producteurslocaux.org.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

Pour plus de détails sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site producteurslocaux.org sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site producteurslocaux.org ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

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Article 8 : Publication par l'Utilisateur

Le site permet aux producteurs membres de publier les contenus suivants :

  • Photos de leurs produits, exploitations et points de vente
  • Informations sur leurs productions (descriptions, horaires, coordonnées)

Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l'internet) et les règles de droit en vigueur.

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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.